Conditions générales de vente et d’utilisation du site de Direct Diamant
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les "Conditions") s’appliquent entre :
Le Site www.direct-diamant.fr qui est la propriété de la SARL Diamond Invest, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 508 836 491 , numéro de TVA intracommunautaire FR 18 508 836 491, dont le siège social est sis 92, boulevard Wilson 06160 Juan les pins (ci-après, "Nous", "Notre", "Nos" ou "Direct Diamant"),
Et,
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.direct-diamant.fr (ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès de Direct Diamant (ci-après "Vous", "Votre", "Vos", l'"Utilisateur" ou l'"Internaute").
Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Direct Diamant dans la mesure où ce contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.
Veuillez imprimer une copie de Contrat pour Vos archives.
Article 1 - Dispositions Générales
1.1 Coordonnées utiles
Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :
- numéro de téléphone : au 04 92 91 95 10 depuis la France métropolitaine (ou au +33 4 92 91 95 10 pour l’international) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h (heure française).
- adresse email: contact@direct-diamant.fr
Les coordonnées du directeur de publication sont les suivantes :
Mr Yoav R., en sa qualité de gérant de la Sarl Diamond Invest propriétaire du site direct-diamant.fr, 92, bd Wilson 06160 Juan les pins
Les coordonnées de l’hébergeur du Site sont les suivantes :
Receptnet Comp@ny 31, Rue de Paris 06000 Nice
webdesign@receptnet.net
www.receptnet.net
1.2 Champ d'application du Contrat
Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de Direct Diamant sont expressément et exclusivement régis par les Conditions générales de vente.
1.3 Modifications du Contrat
Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l'objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de Votre commande.
1.4 Certificats gemmologiques
La plupart des diamants que Nous Vous livrons sont fournis avec un certificat de gemmologie établi par un laboratoire indépendant de gemmologie (tel HRD, GIA, IGI, EGL..) qui décrit leurs caractéristiques propres et comporte un numéro de référence unique. Toutefois pour certaines diamants, de petite taille ou en offres promotionnelles, Nous vous offrons la possibilité d’acheter et de recevoir ces diamants avec ou sans certificat
Article 2 – Prix - Paiement
2.1 Prix des articles du Site
Les prix de Nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
2.2 Commande vers l’étranger
Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
2.3 Une facture sera émise et vous sera adressée à réception par Nos soins de Votre commande.
2.4 Toutes les commandes sont payables en euros.
2.5 Direct Diamant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.
2.6 Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :
(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue): le montant de Votre commande est alors débité au moment ou Votre commande est prête à être expédiée;
(II) par virement bancaire : pour ce faire, Vous devez contacter Notre équipe de consultants clients afin d’obtenir le détail de nos coordonnées bancaires.
(III) par le biais du paiement sécurisé PAYPAL, paiement en ligne.
2.7 En cas de non-paiement à la date d’échéance de toute somme due (telle qu'elle figure sur la facture que Nous Vous adressons, ainsi qu'indiqué à l'article 2.3 ci-dessus), Nous serons en droit d'appliquer de plein droit, sans formalité préalable, des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal alors en vigueur, et ce, du jour où la somme était due jusqu'à réception du complet paiement.
Article 3 - Commande et livraison
3.1 Conditions pour passer une commande
Vous déclarez :
- être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;
- être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier).
3.2 Passation d'une commande
3.2.1 Modes de passation
Vous pouvez choisir de passer Votre commande :
- directement sur le Site ; ou
- par téléphone auprès de notre conseillère de vente au 04 92 91 95 10 depuis la France métropolitaine (ou au +33 4 92 91 95 10 pour l’international), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h (heure française).
3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site
Nous n'accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées
1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :
- Vos nom et prénom ;
- Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;
- Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
- Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;
- Votre mode de règlement.
2ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :
- revoir les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
- cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve le Contrat ;
- cliquer sur "valider".
3ème étape : après la validation de Votre Commande, Vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, Vous devez :
- revoir le détail de Votre commande, y compris son prix total ;
- cliquer sur "confirmer".
3.2.3 Réception de Votre commande
Dès l'enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur le Site) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. Direct Diamant n'est lié par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. Direct Diamant se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.2.4 Modifications de Votre commande
• Modifications par Vos soins :
Toute commande peut-être modifiée en partie ou en totalité par vos soins uniquement et seulement avant de procéder au paiement du ou des diamants choisis sur le site.
• Modifications par Nos soins :
- En cas d’indisponibilité du produite commandé Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure (comme le certificat de diamant en témoigne) sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Nous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de Votre commande.
- En cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ou en cas de force majeure, Nous Nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.
3.3 Livraison
3.3.1 Informations
Nous Vous informons par e-mail écrit de l'envoi de vos articles.
Nous Vous adressons par e-mail écrit au plus tard au moment de la livraison confirmation à tout le moins des informations suivantes :
- notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), des frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison;
- les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;
- l'adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;
- les garanties dont Vous disposez après la livraison.
3.3.2 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.
3.3.3 Délais de livraison
Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous trente (30) jours maximum à compter de la réception de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus).
La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.
3.3.4 Retard de livraison
Nous Vous invitons à appeler notre conseillère de vente au 04 92 91 95 10 pour le suivi de votre commande. Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance.
Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d'entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas :
- seuls les produits expédiés seront débités ;
- les frais d’expédition des produits expédiés en retard seront gratuits ;
- les dispositions qui précèdent relatives à l'annulation de la commande ne pourront s'appliquer qu'aux produits qui subissent un retard.
3.3.5 Observations sur la livraison ou les produits livrés
Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu'indiqué à l'article 4 ci-dessous.
3.3.6 Propriété - Risques
Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.
Article 4 – Retours
4.1.1 Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l'exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).
Pour ce faire, Vous devez informer notre conseillère de vente de Direct Diamant par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus) de Votre décision avant de Nous retourner les produits, et suivre ensuite le processus de retour. Nous vous rembourserons au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.
4.1.2 Le processus de retour de commande
Pour nous retourner un diamant ou un bijou, il vous suffit de suivre les 3 étapes suivantes :
1/ Contactez nous au 04 92 91 95 10 pour nous indiquer la référence de votre produit à retourner. Cette référence sera à joindre à votre colis dans lequel vous renverrez votre bijou.
2/ Programmer avec notre conseillère clientèle l’enlèvement de votre colis
3/ Préparer Votre colis de retour
Placez la totalité de ce que vous avez reçu dans votre colis d’origine, y compris la facture et le certificat du diamant. En cas de perte du certificat, son remplacement vous sera facturé 300 euros TTC. Veuillez faire très attention au scellé qui recouvre le diamant aucun défaut ni percement ne sera toléré pour le remboursement (Voir 4.3).
Pour des raisons de sécurité, prenez garde à ne noter nulle part sur l’extérieur du colis le nom de Direct Diamant. Et placer une feuille avec votre référence de retour.
4.2.1 Expédition du colis de retour
Vous conviendrez avec notre conseillère clientèle du mode de retour. Il pourra se réaliser par La Poste en Valeur Déclarée, par Colissimo avec une assurance associée ou par UPS. Dans le cadre ou le retour se ferait par UPS, UPS passera retirer votre colis à la date et à l’adresse convenu avec nos conseillère clientèle.
Pour ces trois modes de retour, une assurance est comprise dans les frais d’expédition pour le montant indiqué sur votre facture.
4.2.2 Frais de retour et de réexpédition
Les frais de retour sont à votre charge et seront déduits du remboursement réalisé.
4.3 Conditions d’acceptation des retours
Les retours prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus ne seront acceptés par Direct Diamant et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
- le processus de retour a été respecté ;
- les produits Nous sont retournés dans leur emballage d'origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris ; il est précisé que si Direct Diamant accepte, malgré l’absence du certificat (si ce dernier vous avait été fourni), Votre retour, le remplacement du certificat vous sera facturé 300 € TTC qui seront déduits du remboursement et/ou donneront lieu à facturation ;
- Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
4.4 Modalités de remboursement et d’échange
Tout remboursement s'effectuera, au choix de Direct Diamant, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant de la commande, l’Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop perçu.
Article 5 – Garanties
5.1 Garantie concernant les produits
5.1.1 Garantie contractuelle
Nous garantissons que le ou les diamant(s) envoyés sous scellé et/ou serti(s) sur le produit qui vous est livré est ou sont conforme(s) au(x) certificat de diamant qui l'accompagne. Ce certificat décrit les caractéristiques propres du diamant et comporte un numéro de référence unique. Ce certificat vous sera fourni dans sa langue d’origine Toutefois certains bijoux ne nécessitent pas de certificat (bijoux ou diamants en promotion, offres de la semaine ou diamants dont le poids en carat est inférieur à 0,30 ct).
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les produits apparemment défectueux que vous nous retourneriez durant cette période (4.1.1).
5.2.2 Garanties légales
Nous vous faisons bénéficier d'une garantie commerciale à compter de la livraison, contre tous vice de fabrication. (Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus).
Cette garantie légale est toutefois subordonnée au respect par l'acheteur du renvoi au vendeur de la copie de la facture, et d'une utilisation du produit dans des conditions normales d'utilisation.
Article 6 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Direct Diamant ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Si vous accéder au site depuis d’autres pays que la France, vous le faites en parfaite connaissance et Vous devrez donc respecter la législation locale dans la mesure où elle est applicable.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et Direct Diamant ne serait pas responsable en cas de différences entre la photo et le produit livré. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 04 92 91 95 10.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Direct Diamant sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, d’après la loi française et internationale. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur notre site constitue une violation des droits de Direct Diamant et de ceux appartenant aux donneurs de licence. Elle est donc strictement interdite. Qu’ils soient déposés ou non, le site et tous ses éléments, comprenant également les produits, les documents visuels ou sonores, appartiennent à Direct diamant.
Le catalogue en ligne de Direct Diamant peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Direct Diamant et vous reconnaissez que Direct Diamant n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites
Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 – Processus de Kimberley
Notre politique commerciale se doit d’être transparente aussi sur la provenance des diamants
Chez Direct Diamant, nous choisissons et proposons à la vente sur notre site uniquement des diamants provenant de zones de « non conflits ». Notre éthique professionnelle de diamantaire nous oblige à être très vigilants sur le choix de nos fournisseurs, qui eux mêmes nous certifient la bonne provenance des diamants. De ce fait, nous soutenons activement le processus de Kimberley, qui a pour but d’enrayer la vente des « diamants de guerre » provenant de certaines productions diamantifères situés en Angola, en Sierra Léone ou en République démocratique du Congo.
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